Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de NettoyageRapide.com
Dernière mise à jour : 23/12/2024
Bienvenue sur NettoyageRapide.com. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre plateforme.
1. Définitions
Dans ces CGUV :
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.nettoyagerapide.com.
- Client : désigne toute personne utilisant le site pour commander un service ou obtenir des informations.
- Services : désigne les prestations de nettoyage proposées par NettoyageRapide.com.
2. Objet
Les présentes CGUV régissent :
- L’accès et l’utilisation du site.
- Les modalités de commande, paiement et prestation des services de nettoyage.
- Les droits et obligations des parties.
3. Utilisation du site
3.1. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. NettoyageRapide.com ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site.
3.2. Compte utilisateur
Certains services nécessitent la création d’un compte. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
3.3. Contenu interdit
Le client s’engage à ne pas :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses.
4. Commande des services
4.1. Processus de commande
- Les commandes sont effectuées directement sur le site via le formulaire prévu à cet effet.
- Le client doit fournir des informations exactes pour garantir la bonne exécution des services.
4.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par e-mail avec les détails des services.
5. Prix et paiements
5.1. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NettoyageRapide.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5.2. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par le site. Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage.
5.3. Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement, NettoyageRapide.com se réserve le droit de suspendre la prestation.
6. Prestations et obligations
6.1. Exécution des services
NettoyageRapide.com s’engage à réaliser les services commandés conformément à la description fournie. Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions spécifiques.
6.2. Responsabilité du client
Le client doit :
- Fournir un accès adéquat au lieu à nettoyer.
- Préparer le site (ex. : retirer les objets fragiles).
6.3. Annulation ou modification
Le client peut modifier ou annuler une commande en contactant NettoyageRapide.com dans un délai de [insérer délai, ex. : 24h] avant la prestation. Passé ce délai, des frais peuvent s’appliquer.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été intégralement exécutée avant la fin de ce délai, avec son accord préalable.
8. Responsabilité
8.1. Limitation de responsabilité
NettoyageRapide.com ne peut être tenu responsable de :
- Dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services.
- Retards ou impossibilités d’exécution dus à des causes extérieures (force majeure, grève, etc.).
8.2. Assurance
NettoyageRapide.com est assuré pour les dommages éventuels causés lors de ses prestations.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) du site sont la propriété exclusive de NettoyageRapide.com et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de NettoyageRapide.com.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :
E-mail : contact@nettoyagerapide.com
Téléphone : Tel: +33 6 99 16 81 49
Adresse : 10 Avenue Grand Ramier 31400 Toulouse